Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale aux exploitations touchées par des aléas climatiques. La succession des épisodes de sécheresse, de chaleur excessive, de gel ou de précipitations importantes expose de nombreuses exploitations à des pertes susceptibles d'affecter brutalement leur trésorerie. Dans ces circonstances, l'efficacité du mécanisme d'indemnisation dépend non seulement du niveau de couverture offert mais également de la rapidité avec laquelle les sommes sont effectivement versées. Pour une exploitation dont la récolte est fortement diminuée, plusieurs mois de décalage entre la constatation de la perte et le paiement de l'indemnité peuvent entraîner des difficultés pour acquitter les charges courantes, préparer la campagne suivante ou honorer des échéances bancaires. La mesure précise des délais de traitement constitue ainsi un indicateur important de l'efficacité du dispositif et permettrait d'identifier d'éventuelles disparités territoriales. M. le député lui demande de communiquer, département par département, le délai moyen et le délai médian observés entre la reconnaissance des pertes et le versement effectif de l'indemnisation de solidarité nationale pour les principaux sinistres de l'année 2026. Il souhaite que ces données distinguent, lorsque cela est possible, les exploitations assurées et non assurées ainsi que les principales filières agricoles concernées. Enfin, il lui demande de préciser les mesures engag … »

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