Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Dive interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'avenir des cahiers de doléances ouverts lors de la crise des « gilets jaunes » et du grand débat national de 2019. Fin 2018, plusieurs milliers de communes ont mis à disposition de leurs habitants des cahiers où chacun pouvait écrire ses inquiétudes et ses propositions. Ces cahiers ont ensuite été rattachés au grand débat national, tenu de janvier à mars 2019. Ils ont fait émerger une parole citoyenne riche, qui touchait à la fiscalité et au pouvoir d'achat, à l'accès aux services publics, à l'organisation de l'État, à la transition écologique et au fonctionnement de la démocratie. Environ 20 000 cahiers ont été remplis. Les originaux ont été déposés aux archives départementales et une copie numérique, réalisée dès 2019, est conservée aux archives nationales. Des synthèses ont certes été publiées à l'époque, mais les cahiers eux-mêmes sont restés difficiles d'accès, puisqu'on ne pouvait guère les consulter que dans les salles de lecture des services d'archives. La situation a évolué récemment. Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution demandant notamment un accès élargi à ces contributions. Un arrêté du 29 avril 2025 a ensuite autorisé leur libre communication. Le 2 avril 2026, le Gouvernement a annoncé le lancement de la phase opérationnelle d'un projet visant à ouvrir leur consultation en ligne à tous les citoyens d'ici 2027. Plus de sept ans après, ces cahiers forment un fonds historique et scientifique de premier ordre, … »

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