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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Alerte scientifique relative aux fongicides SDHI
17 décembre 2019 Question Philippe Berta Alerte scientifique relative aux fongicides SDHI
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation inquiétante des chrétiens d'Algérie
17 décembre 2019 Question François Jolivet Situation inquiétante des chrétiens d'Algérie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Rapprochement sino-russe
17 décembre 2019 Question Alexandra Valetta Ardisson Rapprochement sino-russe
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Nouvelles conditions d'accès à la nationalité indienne pour les musulmans
17 décembre 2019 Question Sophie Mette Nouvelles conditions d'accès à la nationalité indienne pour les musulmans
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fonds de solidarité pour le développement et PLF2020
17 décembre 2019 Question Jean François Mbaye Fonds de solidarité pour le développement et PLF2020
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
17 décembre 2019 Question Jean François Mbaye Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Actes anti-chrétiens
17 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Actes anti-chrétiens
17 décembre 2019 Question Aurélien Pradié Remboursement des préparations pharmaceutiques
17 décembre 2019 Question Charlotte Parmentier-Lecocq Livraison des médicaments aux malades chroniques
17 décembre 2019 Question Martine Wonner Iatrogénie médicamenteuse
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Statut des AESH
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Statut des AESH
17 décembre 2019 Question Jean-Noël Barrot Renouvellement carte GIC/GIG
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Reconnaître et soutenir le développement des établissements de répit
17 décembre 2019 Question Marie-George Buffet Reconnaître et soutenir le développement des établissements de répit
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Mise en place du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
17 décembre 2019 Question Olivier Becht Mise en place du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité
17 décembre 2019 Question Pierre Cordier Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité
17 décembre 2019 Question Arnaud Viala Dyspraxie visuo-spatiale
17 décembre 2019 Question Jean-Carles Grelier Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides
17 décembre 2019 Question Gaël Le Bohec Contrôle continu du baccalauréat et élèves en situation de handicap
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Attribution de l'AAH
17 décembre 2019 Question Philippe Berta Attribution de l'AAH
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
17 décembre 2019 Question Grégory Besson-Moreau Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
17 décembre 2019 Question Patrick Vignal Renouvellement de la carte d'identité
17 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Modalités nouvelles cartes d'identité
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« M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la délivrance des nouvelles cartes d'identité. En août 2021, une nouvelle carte d'identité sera délivrée, au format pratique d'une carte bancaire. La France ne fait que s'aligner sur un règlement européen du 20 juin 2019, portant sur « la sécurité des cartes d'identité délivrées aux citoyens de l'Union européenne », que certains pays, comme l'Allemagne ou l'Espagne, ont déjà mis en œuvre. Le but est d'aboutir à une harmonisation dans toute l'UE, et le député y est favorable. La nouvelle carte qui comprendra aussi les empreintes digitales comportera davantage d'informations personnelles, permettant de réaliser plus facilement une série de démarches en ligne, notamment administratives. Il lui demande s'il est possible de préciser l'état d'avancement des travaux et le calendrier à venir. Si cette nouvelle génération de cartes offre une meilleure protection contre l'usurpation d'identité, il lui demande s'il ne faut pas craindre de nouveaux risques en cas de perte ou de vol. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25278
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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17 décembre 2019 Question Jean-Philippe Nilor Les inégalités liées à la généralisation de la dématrialisation en outre-mer
17 décembre 2019 Question Florence Granjus Difficultés d'accès à l'avortement en Guyane
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Actes de violences « antifas »
17 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Actes de violences « antifas »
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie
17 décembre 2019 Question Bruno Joncour Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde
17 décembre 2019 Question Jean François Mbaye Lutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits
17 décembre 2019 Question Annie Chapelier Discriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
17 décembre 2019 Question François de Rugy Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
17 décembre 2019 Question Olivier Dassault Périmètre du revenu universel d'activité
17 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Règles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN
17 décembre 2019 Question François Jolivet Règles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN