Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Créé en 2005, le FSD permet de faire transiter des financements innovants comme la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières (TTF). Dans le cadre du budget 2020, ce fonds sera crédité de 738 millions d'euros. La création du FSD visait initialement à financer l'aide multilatérale en santé, puis celui-ci a progressivement été élargi aux problématiques liées au climat et à l'environnement. Ainsi, les annonces récentes de l'exécutif s'agissant d'une part de la hausse de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et d'autre part au doublement des investissements au Fonds vert seront concrétisées par le biais du FSD. Or les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 ne proposent pas d'augmentation du FSD, malgré les divers amendements ayant été déposés à cette fin. Dès lors, il souhaiterait l'interroger sur la manière dont le Gouvernement entend concrétiser les hausses susmentionnées en dépit de cette absence d'augmentation. »

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