Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Président de la République a annoncé lors du Sommet du G7 à Biarritz le doublement de la contribution française à la reconstitution du Fonds vert pour le climat, qui s'élèvera à 1 548 M€ pour financer ses nouveaux engagements sur la période 2020-2023, dont une contribution réalisée sous forme de don de 1 238 M€ et un prêt très concessionnel de 310 M€, avec des versements répartis sur plusieurs années. La contribution sous forme de don sera portée à la fois par le programme budgétaire 110 "Aide économique et financière au développement" du ministère de l'économie et des finances (P110) qui apportera une subvention de 593 M€, et par un versement de 645 M€ via le Fonds de solidarité pour le développement (ce dernier étant alimenté par une partie des produits de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion). Le Programme 110 portera également les bonifications nécessaires à la mise en œuvre par l'Agence française de développement (AFD) d'un prêt très concessionnel de 310 M€, d'une durée de 25 ans dont 5 ans de grâce, au taux d'intérêt de 0 %. Ces bonifications d'intérêt seront versées sur la durée du prêt : 185 M€ d'autorisations d'engagement ont été inscrites à cet effet dans le PLF2020. L'Etat apportera sa garantie à l'AFD pour la mise en œuvre de ce prêt pour le compte et au risque de l'Etat, l'article l'autorisant ayant été voté dans la loi de finances 2020. Ce prêt sera décaissé en 2022. En décembre 2019, une somme de 153,67 M€ a déjà été versée à partir du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), constituant la pr … »

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