Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d'accès à la nationalité indienne. Le 4 décembre 2019, le conseil des ministres indien a adopté un texte visant à modifier la loi sur la nationalité datant de 1955. Approuvé cinq jours plus tard par le parlement, celui-ci propose la régularisation aux personnes ayant fui le Pakistan, l'Afghanistan et le Bangladesh pour raisons religieuses, arrivées en Inde avant le 31 décembre 2014 et y résidant depuis au moins cinq ans. Les musulmans sont exclus de ce dispositif, et leur sort n'est pas abordé. Le pays que l'on qualifie de « plus grande démocratie du monde » accordera donc désormais la nationalité indienne en partie sur critères religieux. Au nom des principes d'égalité entre citoyens et de liberté de culte que partagent les états français et indien, cette décision a de quoi interpeller. Par ailleurs, compte tenu de la situation du Cachemire et de l'état actuel des relations entre l'Inde et le Pakistan, elle peut avoir des conséquences déstabilisatrices sur la condition sécuritaire de la région. Aussi, elle lui demande si, tout en respectant évidemment le principe fondamental de souveraineté des états, le Gouvernement français réagira à la dernière décision du gouvernement Modi portant sur l'octroi de la nationalité indienne. »

Lire le texte entier →