Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des moniteurs de plongée encadrant les activités de plongées de loisirs. En France, seuls les moniteurs diplômés d'État peuvent dispenser l'enseignement de la plongée sous-marine contre rémunération. La réglementation impose ainsi l'obtention d'un diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS), d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou d'un brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) pour qu'un moniteur puisse exercer de manière rémunérée sur le territoire. Toutefois, les coûts et parcours de ces formations, organisées par des organismes régionaux supervisés par son ministère, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), apparaissent contraignants relativement à d'autres certifications comme les formations PADI, principale organisation de formations de plongeurs au monde, autorisées en France, reconnues par les normes européennes et permettant aux certifiés de travailler partout dans le monde sauf en France. Il existe également, en France, une filière de formations de moniteurs fédéraux dont les niveaux techniques sont reconnus par le code du sport avec les mêmes prérogatives d'encadrement et de sécurité que les diplômes d'État. Toutefois, les détenteurs de ces diplômes fédéraux peuvent enseigner contre rémunération dans d'autres pays de l'UE mais pas en France. Une étude de la CCI du département des Pyrénées-Orientales, dénombrant 17 structures professionnelles de plongée, … »

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