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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Échange des permis de conduire québecois et français
24 décembre 2019 Question Fabrice Brun Échange des permis de conduire québecois et français
17 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Lutte contre l'artificialisation des sols
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux
17 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
17 décembre 2019 Question Carole Grandjean Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Application de l'article L. 6323-13 du code du travail
17 décembre 2019 Question Sylvain Waserman Application de l'article L. 6323-13 du code du travail
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Application de l'article L. 6315-1 du code du travail
17 décembre 2019 Question Sylvain Waserman Application de l'article L. 6315-1 du code du travail
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Suppression du service « Autotrain »
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Suppression du service « Autotrain »
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… SUGE - Sûreté ferroviaire
17 décembre 2019 Question Olivier Dassault SUGE - Sûreté ferroviaire
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Retards récurrents des trains de la SNCF
17 décembre 2019 Question Jean-Carles Grelier Retards récurrents des trains de la SNCF
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
17 décembre 2019 Question Michel Vialay Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Ligne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l'État.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Ligne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l'État.
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Représentativité du sport automobile de loisir
17 décembre 2019 Question Arnaud Viala Représentativité du sport automobile de loisir
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« M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le sujet de la représentativité du sport automobile de loisir et des enjeux réglementaires qui en découlent. Depuis 2017, de nouvelles règles de sécurités proposées par la Fédération française de sport automobile ont été adoptées par le Gouvernement. Pourtant, ces règles ne permettent pas la pratique de sport automobile de loisir tel que le karting, puisque les activités de loisirs sont soumises à la tutelle de la Fédération française de sport automobile qui est exclusivement orientée vers la pratique sportive et compétitive, au demeurant logique. Ainsi, le secteur du sport automobile de loisir nécessite une représentation propre, et non déléguée, pour incarner au mieux la particularité de la pratique de loisir. Il s'agit d'une activité populaire qui mérite toute sa place dans le sport automobile, sans pour autant avoir à répondre aux mêmes exigences. Il lui demande son intercession en faveur d'une transformation de la représentation professionnelle du secteur, afin d'élaborer et d'adopter des textes réglementaires mieux adaptés à l'activité récréationnelle du sport automobile. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE25344
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17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
17 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
17 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée
17 décembre 2019 Question Sébastien Cazenove La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Exclusion du karaté - JO 2024
17 décembre 2019 Question Lionel Causse Exclusion du karaté - JO 2024
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez
17 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Certificat médical et pratique d'un sport
17 décembre 2019 Question Mireille Robert Problématique des modalités de calcul des « allégements Fillon »
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé
17 décembre 2019 Question Véronique Louwagie Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h
17 décembre 2019 Question Lise Magnier Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole
17 décembre 2019 Question Patrice Perrot Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Conduite de matériel agricole
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Conduite de matériel agricole
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Chiffres de la sécurité routière en Isère
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Chiffres de la sécurité routière en Isère
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires