geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 867 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Échange des permis de conduire québecois et français
24 décembre 2019 Question Fabrice Brun Échange des permis de conduire québecois et français
17 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Lutte contre l'artificialisation des sols
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux
17 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
17 décembre 2019 Question Carole Grandjean Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Application de l'article L. 6323-13 du code du travail
17 décembre 2019 Question Sylvain Waserman Application de l'article L. 6323-13 du code du travail
17 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Application de l'article L. 6315-1 du code du travail
17 décembre 2019 Question Sylvain Waserman Application de l'article L. 6315-1 du code du travail
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Suppression du service « Autotrain »
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Suppression du service « Autotrain »
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… SUGE - Sûreté ferroviaire
17 décembre 2019 Question Olivier Dassault SUGE - Sûreté ferroviaire
× Refermer
« M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la Sûreté ferroviaire (SUGE), le service interne de sécurité de la SNCF. Ces agents armés et assermentés, travaillant de concert avec les autorités publiques, jouent un rôle prépondérant pour assurer la sécurité des voyageurs, depuis 1939. Suite à la publication du décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018, modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015, relatif aux prestations de sûreté, les nouvelles compagnies ferroviaires ou même les régions n'auront aucune obligation de contractualiser avec la SUGE. Ces agents s'inquiètent de la disparition de leur profession, et craignent d'être remplacés par des opérateurs privés non qualifiés. Il aimerait ainsi savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de préserver l'activité des agents de la SUGE et assurer la sécurité des voyageurs de manière efficace. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE25348
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Retards récurrents des trains de la SNCF
17 décembre 2019 Question Jean-Carles Grelier Retards récurrents des trains de la SNCF
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
17 décembre 2019 Question Michel Vialay Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Ligne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l'État.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Ligne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l'État.
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Représentativité du sport automobile de loisir
17 décembre 2019 Question Arnaud Viala Représentativité du sport automobile de loisir
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
17 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
17 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée
17 décembre 2019 Question Sébastien Cazenove La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée
17 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Exclusion du karaté - JO 2024
17 décembre 2019 Question Lionel Causse Exclusion du karaté - JO 2024
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez
17 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Certificat médical et pratique d'un sport
17 décembre 2019 Question Mireille Robert Problématique des modalités de calcul des « allégements Fillon »
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé
17 décembre 2019 Question Véronique Louwagie Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h
17 décembre 2019 Question Lise Magnier Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole
17 décembre 2019 Question Patrice Perrot Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Conduite de matériel agricole
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Conduite de matériel agricole
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Chiffres de la sécurité routière en Isère
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Chiffres de la sécurité routière en Isère
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires