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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Question Jean-Michel Mis Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Question Philippe Folliot Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Jean-Paul Mattei Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Michel Castellani Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Question Romain Grau ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Question Paul Christophe Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Question Alexandre Holroyd Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Nicole Trisse Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Annie Genevard Stages « découverte » pour les élèves de troisième
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Paul Molac Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Résultats de l'enquête PISA
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Financement école plastique
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français
24 décembre 2019 Question Guy Bricout Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Vincent Descoeur Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Barbara Bessot Ballot Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Question François André Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
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« La prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) a été déployée à titre expérimental du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017 par Pôle emploi et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Cette prestation a rapidement été confrontée à des difficultés de mise en œuvre, tant du côté de Pôle emploi que des SIAE, conduisant à ce que les premières PSDE ne soient réellement mises en œuvre qu'à partir de 2016. Malgré l'élargissement des conditions d'accès de la PSDE à tous les contrats à durée déterminée, quelle qu'en soit la durée et le prolongement de la phase pilote jusqu'à la fin de l'année 2017 par une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du 22 décembre 2016, seulement 895 PDSE avaient été réalisées par Pôle emploi et 253 par les SIAE au 30 septembre 2017, soit 14,35 % de l'objectif initial de 8 000 PSDE. Ainsi, sur les 4 millions initialement prévus pour financer le dispositif, seulement 480 000 euros avaient été consommés en décembre 2017. Le caractère insuffisamment incitatif de l'indemnisation, la complexité des démarches administratives associées et l'absence de continuité avec la stratégie des SIAE ou les autres accompagnements prévus par Pôle emploi pour les bénéficiaires ont constitué les principaux freins pointés par les acteurs concernant le déploiement du dispositif et n'ont pas permis d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes. Ainsi, suite à des échanges fin 2017, l'ensemble des acteurs concernés se sont mis d'accord pour envisager la fin du dispositif dès 2018. Toutefois, les objectifs poursuivis  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE25416
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24 décembre 2019 Question Bruno Questel Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi