Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des professeurs d'université ayant exercé à l'étranger pendant une partie de leur carrière, suite à la sollicitation d'un professeur d'université ayant exercé dans sa circonscription et dorénavant rentré en France. En l'occurrence, il semble que l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 ne prenne pas en compte la mobilité internationale ni l'expérience accumulée lors cette mobilité. Ainsi, lors d'un retour en France, le professeur se voit obligé de passer par le conseil scientifique de l'université ou le Conseil national des universités pour valoriser cette expérience. Or le fonctionnement des commissions concernées valorise majoritairement l'implication locale, ce qui n'est pas le cas en première année pour des professeurs ayant eu une mobilité internationale. Il est dommage que cette mobilité ne soit pas valorisée, notamment au vu de la Charte européenne du chercheur et du Programme Horizon 2020 qui estiment fortement ce type d'expérience. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour possiblement réviser le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 afin de prévoir que la commission de classement des universités prenne en compte d'une part l'indice atteint dans le grade précédent et la mobilité internationale d'autre part. »

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