Questions écrites — Assemblée nationale

« La mobilité internationale des enseignants-chercheurs doit être valorisée, et peut ainsi être prise en compte dans la progression de leur carrière à travers divers dispositifs. D'une part, ils peuvent demander à bénéficier, pour leur avancement d'échelon dans le corps des maîtres de conférences ou des professeurs des universités, de la bonification d'ancienneté d'un an prévue aux articles 39 et 55 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984. Cette bonification est notamment accordée aux enseignants-chercheurs ayant exercé des fonctions d'enseignant-chercheur, une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein pendant au moins deux ans dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un État autre que la France (un an seulement si l'État est membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen). D'autre part, la mobilité internationale peut être prise en compte pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Cet avancement – qui a lieu au choix sur proposition, pour moitié, de la section compétente du Conseil national des universités et, pour moitié, du conseil académique de l'université à laquelle est rattaché l'intéressé, siégeant en formation restreinte – repose sur des critères rendus publics par chacune des sections parmi lesquels figure notamment l'exercice de fonctions d'enseignement et/ou de recherche à l'étranger. Ces dispositifs participent, de manière satisfaisante, à tenir compte de l'expérience professionnelle des enseignants-chercheurs accomplissant ou ayant accompli une mobilité internationale. … »

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