geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 864 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Question Jean-Michel Mis Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Question Philippe Folliot Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Jean-Paul Mattei Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Michel Castellani Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Question Romain Grau ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Question Paul Christophe Financement des écoles de production
× Refermer
« M. Paul Christophe interroge Mme la ministre du travail sur les écoles de production, reconnues légalement par l'État par l'article 25 de la loi n° 2018-771. Ces écoles représentent une vraie solution pour les familles et les enseignants contre le décrochage en fin de collège. Elles permettent de faciliter l'insertion de jeunes dépourvus de qualification professionnelle. Pour la collectivité, elles évitent les 230 000 euros que coûte un élève qui décroche du système scolaire. Cependant, près de quinze mois après la promulgation de cette loi du 5 septembre 2018, aucun texte officiel n'est venu permettre la mise en œuvre concrète de cette décision. Ceci alors que la réforme du financement de l'apprentissage, prévue par la loi, entraîne une diminution de la moitié des recettes de fonctionnement des écoles. L'insuffisance de financement des écoles pénalise le millier de jeunes en difficulté scolaire mais aussi les milliers de bénéficiaires potentiels qu'elles ne pourront pas accueillir demain. De plus, les 230 employés et 300 bénévoles mobilisés à leur service se retrouvent démunis, ainsi que les 3 743 entreprises dont les métiers sont en tension et qui soutiennent financièrement le développement de ces écoles. Ainsi, quinze mois après la promulgation de la loi, il est paradoxal que les écoles de production soient aussi fragilisées en perdant 50 % de leurs ressources de fonctionnement sans que l'État n'ait encore proposé de solutions efficaces pour compenser totalement cette perte de ressources, pourtant indispensables à leur fonctionnement. À ce jour, le ministère du travail p … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE25435
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Question Alexandre Holroyd Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Nicole Trisse Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Annie Genevard Stages « découverte » pour les élèves de troisième
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Paul Molac Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Résultats de l'enquête PISA
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Financement école plastique
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français
24 décembre 2019 Question Guy Bricout Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Vincent Descoeur Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Barbara Bessot Ballot Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Question François André Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
24 décembre 2019 Question Bruno Questel Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi