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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Question Jean-Michel Mis Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Question Philippe Folliot Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Jean-Paul Mattei Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Michel Castellani Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mal-être hospitalier
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« Le ministre des solidarités et de la santé a conscience des difficultés des personnels travaillant dans le secteur hospitalier. Plusieurs démarches ont ainsi été entreprises en vue d'améliorer les conditions de travail des soignants, parmi les plus notables : - Le plan « Ma santé 2022 » ; - Le plan d'urgence pour l'hôpital public ; - Les accords du Ségur de la santé ; - La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; - La mise en place d'un plan santé au travail pour la fonction publique Annoncée en septembre 2018, la stratégie "Ma santé 2022" a pour objectif d'adapter l'organisation des soins aux évolutions du système et répondre aux besoins des citoyens en proposant : - le renforcement des coopérations entre les professionnels (grâce aux hôpitaux de proximité et à la mise en place des Communautés professionnelles territoriales de santé) ; - l'adaptation de la formation et des métiers (suppression du numerus clausus à la rentrée 2020 avec un objectif d'augmenter de 20% le nombre de médecins formés et la mise en place de stages en cabinets de ville ou en maison de santé dans les déserts médicaux) ; - en faisant du numérique un atout pour le soin (généralisation de l'espace numérique de santé d'ici au 1er janvier 2022) Le plan d'urgence et de soutien à l'hôpital public présenté le 20 novembre 2019, s'inscrit dans la logique stratégique de "Ma santé 2022" et s'articule autour de trois axes : Restaurer l'attractivité des carrières de l'hôpital public : - Revalorisation de la prime d'engagement dans la fonction publique hospi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25439
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24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Question Romain Grau ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Question Paul Christophe Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Question Alexandre Holroyd Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Nicole Trisse Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Annie Genevard Stages « découverte » pour les élèves de troisième
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Paul Molac Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Résultats de l'enquête PISA
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Financement école plastique
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français
24 décembre 2019 Question Guy Bricout Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Vincent Descoeur Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Barbara Bessot Ballot Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Question François André Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
24 décembre 2019 Question Bruno Questel Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi