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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Question Jean-Michel Mis Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Question Philippe Folliot Règlement des factures par l'État
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Jean-Paul Mattei Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
24 décembre 2019 Question Michel Castellani Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia
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« M. Michel Castellani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan hôpital annoncé le 20 novembre 2019. Il présente un certain nombre de points d'interrogations, qu'il convient d'éclaircir, dans l'intérêt des personnels hospitaliers. En premier lieu, les contours de la reprise de la dette, à hauteur de 10 milliards d'euros, comme annoncé par le Gouvernement, apparaissent flous. Au regard du nombre d'hôpitaux endettés, le Gouvernement devrait clarifier la répartition qu'il entend réaliser pour la reprise de la dette. Ainsi, il rappelle la dette de 60 millions d'euros supportée par l'hôpital de Bastia. Celle-ci grève lourdement les capacités d'investissement et donc de modernisation de la structure hospitalière. Les conséquences matérielles sont majeures : locaux vétustes, attente prolongée pour les personnes âgées dans des brancards, faute de lits, difficulté d'assurer la bientraitance des patients, malgré le dévouement au quotidien du personnel soignant. Il s'interroge sur le choix du Gouvernement de réserver aux seuls infirmiers et aide-soignants une prime de 800 euros. Si M. le député comprend les pressions auxquelles est soumis le personnel hospitalier en Île-de-France, il relève la même tension pour leurs collègues dans le reste du territoire, notamment les territoires les moins denses. À ce titre, la Corse, cumulant les contraintes de la faiblesse démographique et de l'insularité, ne présente pas les mêmes infrastructures de santé que celles disponibles sur le continent. Le rôle des hôpitaux de Bastia et d'Ajaccio, notamment, en est renforcé. En  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25441
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24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Mal-être hospitalier
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Question Romain Grau ESUS - IRPME - Éligibilité
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Question Paul Christophe Financement des écoles de production
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Question Alexandre Holroyd Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Élèves infirmiers de bloc opératoire
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Certification en langue anglaise
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Nicole Trisse Certification anglais - License
24 décembre 2019 Question Annie Genevard Stages « découverte » pour les élèves de troisième
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les stages des lycéens
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Paul Molac Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Résultats de l'enquête PISA
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Financement école plastique
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français
24 décembre 2019 Question Guy Bricout Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Vincent Descoeur Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Question Barbara Bessot Ballot Développement de la petite hydroélectricité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Démantèlement des éoliennes
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Question François André Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
24 décembre 2019 Question Bruno Questel Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi