Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Président de la République a annoncé, en septembre 2018, sa volonté de réformer en profondeur le système français d'aides sociales, afin de le rendre plus lisible, plus équitable, et plus efficace dans la lutte contre la pauvreté. Le futur revenu universel d'activité (RUA) doit former la pierre angulaire de cette réforme, en intégrant, a minima, le RSA, la prime d'activité, et les aides personnelles au logement. Ce nouveau système devra être plus lisible pour ses bénéficiaires. Il devra permettre à chacun de mieux connaître ses droits, de mieux les comprendre et, partant, de mieux pouvoir y accéder. Si le succès de cette réforme sera notamment mesuré par sa capacité à augmenter le taux de recours aux aides, cette augmentation ne doit pas aboutir à une diminution des aides pour ceux qui y recourent déjà. Le nouveau système sera également plus équitable. Ainsi, l'interaction d'un grand nombre d'aides mal articulées entre elles peut aujourd'hui conduire à des situations injustes, comme lorsque certains bénéficiaires sont perdants financièrement à la reprise d'un emploi parce que l'augmentation de leur revenu du travail conduit à une plus forte diminution des aides auxquelles ils peuvent prétendre. En articulant précisément l'ensemble des prestations qui composeront le RUA, ces situations seront éliminées. Enfin, le nouveau système sera plus efficace dans la lutte contre la pauvreté. En prenant en compte l'ensemble des revenus et des aides de chaque bénéficiaire, et en facilitant l'accès aux droits, il devra permettre de hisser chacun à un revenu minimal décent, qui dépendra … »

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