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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Question Amélia Lakrafi Allocations handicap à l'étranger
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé AAH - Revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais AAH - Revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Photos d'identité et nouvelles technologies
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
24 décembre 2019 Question Raphaël Gérard Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Impôts - Délais et date de distribution des avis pour paiement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notaires
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notaires
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
24 décembre 2019 Question Huguette Bello Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Florence Granjus Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lien entre l'anthroposophie et les services de santé
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« Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la Direction générale de la Santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'INSERM et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. Les pratiques soumises à étude sont déterminées au sein d'un groupe de réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé mis en place au sein de la Direction générale de la santé. Ce groupe est composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques. Une PNCS ne peut être reconnue que lorsque son rapport bénéfice/risque est démontré de façon validée par la communauté scientifique. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice des différentes PNCS sera scientifiquement démontré qu'elles pourront justifier d'une inscription dans notre système de santé. Dans l'objectif de rendre accessibles au grand public les données d'évaluation des PNCS, le ministère de la santé publie sur son site internet des fiches réalisées par un groupe d'appui technique pluri professionnel et synthétisant les données disponibles sur les PNCS issues des travaux de revue de la littérature scientifique internationale susmentionnés. Ces fiches ont  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25490
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24 décembre 2019 Question Charlotte Parmentier-Lecocq Lien entre l'anthroposophie et les services de santé
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
24 décembre 2019 Question Damien Abad Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Plan « Maladies neurodégénératives »
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Plan « Maladies neurodégénératives »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Schimke
24 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Maladie de Schimke
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le cancer
24 décembre 2019 Question Jean-Claude Bouchet Lutte contre le cancer
24 décembre 2019 Question Maud Petit La prise en charge des Français atteints de troubles psychiatriques
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois
24 décembre 2019 Question Hugues Renson Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Marine Le Pen Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN
24 décembre 2019 Question Carole Grandjean Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
24 décembre 2019 Question Julien Dive Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Décalage de versement de l'allocation logement
24 décembre 2019 Question Delphine Batho Décalage de versement de l'allocation logement
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
24 décembre 2019 Question Julien Dive Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés
24 décembre 2019 Question Yaël Braun-Pivet Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés