geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 862 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Question Amélia Lakrafi Allocations handicap à l'étranger
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé AAH - Revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais AAH - Revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Photos d'identité et nouvelles technologies
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
24 décembre 2019 Question Raphaël Gérard Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Impôts - Délais et date de distribution des avis pour paiement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notaires
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notaires
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
24 décembre 2019 Question Huguette Bello Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer
× Refermer
« Le Gouvernement a pour ambition de permettre à tous les Français de rester en bonne santé tout au long de leur vie grâce à de bons réflexes pour mieux manger et bouger. Dans ce contexte, le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS) 2019-2023 a été lancé en septembre 2019. Le PNNS, piloté par le ministère chargé de la santé, s'applique de façon transversale en Hexagone comme en outre-mer [1]. Il prévoit, en 2020, une déclinaison du programme afin d'intégrer les spécificités des territoires ultra-marins (objectif 21). Ce volet s'appuiera, notamment, sur les dispositions spécifiques pour l'outre-mer de la Stratégie nationale de santé et du Plan national de santé publique, les recommandations du livre bleu de l'outre-mer ainsi que les conclusions de l'expertise collective sur la nutrition en outre-mer. Parmi les recommandations des différents rapports d'expertise qui serviront à l'élaboration du volet outre-mer du PNNS, figurent en particulier la prise en compte des problématiques de la qualité des aliments importés dans les outre-mer, la limitation de la teneur en sucre des boissons et aliments consommés, le développement des circuits courts, des productions locales adaptées aux modes de consommation locale et de l'éducation alimentaire. En complément, le ministère des Outre-mer a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre des actions destinées aux enfants dans le milieu scolaire dans le cadre des plans obésité 2010-2013 et du Programme national nutrition santé 2011-2015 en vue de compléter le dispositif et de contribuer à favoriser le déploiement des interventions dans c … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25492
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2019 Question Florence Granjus Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lien entre l'anthroposophie et les services de santé
24 décembre 2019 Question Charlotte Parmentier-Lecocq Lien entre l'anthroposophie et les services de santé
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
24 décembre 2019 Question Damien Abad Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Plan « Maladies neurodégénératives »
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Plan « Maladies neurodégénératives »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Schimke
24 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Maladie de Schimke
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le cancer
24 décembre 2019 Question Jean-Claude Bouchet Lutte contre le cancer
24 décembre 2019 Question Maud Petit La prise en charge des Français atteints de troubles psychiatriques
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois
24 décembre 2019 Question Hugues Renson Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Marine Le Pen Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN
24 décembre 2019 Question Carole Grandjean Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
24 décembre 2019 Question Julien Dive Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Décalage de versement de l'allocation logement
24 décembre 2019 Question Delphine Batho Décalage de versement de l'allocation logement
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
24 décembre 2019 Question Julien Dive Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
24 décembre 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés
24 décembre 2019 Question Yaël Braun-Pivet Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés