Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux de prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile situés dans les collectivités ultramarines suite à la publication du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 qui adapte les dispositions réglementaires du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en Guyane et aux Antilles afin de réduire les délais de traitement des demandes à toutes les étapes de la procédure (introduction de la demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), convocation du demandeur en entretien, instruction de la demande, notification de la décision de l'OFPRA). En effet, l'Ofpra souligne dans ses deux derniers rapport d'activité que l'intensification des flux migratoires au niveau national s'est accompagné d'une évolution sensible des profils des demandeurs, avec, notamment, une plus forte prégnance des profils vulnérables. On constate, par exemple, une augmentation des demandes présentées en Guyane sur le fondement de l'orientation sexuelle. Or les demandeurs d'asile LGBT peuvent éprouver une difficulté particulière pour verbaliser les violences psychologiques, physiques ou sexuelle subies, compte tenu du caractère intime du fond de la demande et des effets d'autocensure liés aux stratégies de survie dans le placard. Dans ce contexte, la réduction des délais de traitement des demandes, compte tenu de la faiblesse du tissu associatif présent dans les collectivités ultramarines d'Amérique susceptibles de pouvoir accompagner ces publics aux besoins spéc … »

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