Questions écrites — Assemblée nationale

« Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. Comme l'Église catholique, l'Église protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes lui assurant un libre exercice de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Ces difficultés retiennent toute l'attention de la France. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères … »

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