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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Question Isabelle Valentin Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Mireille Robert Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Didier Martin Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Véronique Louwagie Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Question Michel Herbillon Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Question Loïc Dombreval Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Question Benoit Simian Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Question Marie-Noëlle Battistel Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Elsa Faucillon Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Marie-France Lorho Position de la France dans l'accord sur le nucléaire iranien
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Égypte : droits humains
24 décembre 2019 Question Clémentine Autain Égypte : droits humains
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« Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression qui s'abat en Égypte. Depuis six ans, des attaques systématiques ont lieu contre les défenseurs de droits humains, les journalistes, les syndicats, les opposants politiques. Il y a deux mois, ce sont près de 4 000 personnes qui ont été arrêtées en l'espace de quelques semaines après de grandes manifestations. Plus inquiétant encore, le gouvernement ne cesse de pérenniser un État d'urgence qui sert un système judiciaire parallèle : la législation anti-terroriste devient prétexte à de nombreuses détentions arbitraires, et les ONG documentent de nombreux cas de tortures (décharges électriques, coups,...). Déjà en 2017, Human Rights Watch évoquait à ce sujet un « probable crime contre l'humanité », et un récent rapport d'Amnesty International entérine ce constat en révélant que le bureau du procureur général de la sûreté de l'État se rend complice de « disparitions forcées, de privation arbitraire de liberté, de torture et d'autres mauvais traitements ». Le cas de M. Ramy Shaath, arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis, est particulièrement éloquent. Cofondateur et coordinateur du mouvement BDS en Égypte, il a été arrêté suite à une prise de position politique et son épouse, Mme Céline Lebrun Shaath, française, a été expulsée (illégalement selon Amnesty International). Cette dernière a pu alerter Mme la députée sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles son mari est détenu. Alors que se sont multipliées les visites ministérielle … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25513
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24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Laure de La Raudière Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Jean-Pierre Door Registre des groupes hybrides - Garanties de bioéquivalence
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Arnaud Viala Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Question Sabine Thillaye Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La situation des enfants atteints de troubles « dys »
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Pascal Brindeau Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Question Alain Bruneel Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS