geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 861 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Question Isabelle Valentin Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Mireille Robert Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Didier Martin Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Véronique Louwagie Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Question Michel Herbillon Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Question Loïc Dombreval Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Question Benoit Simian Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Question Marie-Noëlle Battistel Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Elsa Faucillon Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Marie-France Lorho Position de la France dans l'accord sur le nucléaire iranien
× Refermer
« Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française quant à l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA). Ainsi que les tractations diplomatiques du président Macron semblent l'indiquer, la France soutient la poursuite du JCPOA alors même que les Etats-Unis s'en sont retirés. Le 7 novembre 2019, l'Iran relançait ses travaux d'enrichissement d'uranium dans le sud de Téhéran (usine de Fordow). Si les pays restant membres de cet accord déplorent une telle attitude, il est néanmoins nécessaire d'indiquer que celle-ci est conditionnée au suivi, volontaire ou involontaire, des sanctions infligées à l'Iran par les Etats-Unis. La France ne peut continuer à dénoncer perpétuellement les « violations » iraniennes sans elle-même proposer à l'Iran des alternatives aux sanctions américaines. Alors que la France, qui s'était engagée à octroyer à Téhéran une ligne de crédit de 15 milliards d'euros afin de lui permettre de vendre une partie de sa production pétrolière aujourd'hui sous embargo, elle semble aujourd'hui renoncer à ce geste de bon sens pour attendre l'aval des Etats-Unis. Notre diplomatie ne peut dépendre de l'autorisation américaine. Elle lui demande s'il compte proposer une position française claire et indépendante sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25515
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Égypte : droits humains
24 décembre 2019 Question Clémentine Autain Égypte : droits humains
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Laure de La Raudière Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Jean-Pierre Door Registre des groupes hybrides - Garanties de bioéquivalence
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Arnaud Viala Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Question Sabine Thillaye Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La situation des enfants atteints de troubles « dys »
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Pascal Brindeau Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Question Alain Bruneel Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS