Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la technologie des scrubbers en circuit ouvert. Le député souligne, avec inquiétude, que si les scrubbers, sortes de filtres, utilisés en circuit ouvert, nettoient bien les fumées des navires chargées d'oxydes de soufre et de particules fines, ils les rejettent dans la mer, s'alarmant ainsi des conséquences particulièrement pour une mer quasi fermée comme la Méditerranée. L'obligation pour les navires à travers le monde de ne pas rejeter de fumées dépassant la teneur de 0,5 % en oxyde de soufre entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Prévue à l'annexe VI de la convention Marpol qui vise la pollution atmosphérique, cette nouvelle réglementation a été décidée en octobre 2016, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Dans ce contexte de cap technologique imposé, et pour rester compétitifs, les armateurs installent donc des scrubbers, tours de lavage dans lesquelles est pulvérisée de l'eau de mer ou de l'eau douce additionnée de produits chimiques. Ces scrubbers permettent d'ôter jusqu'à 90 % des oxydes de soufre et des particules fines dans les fumées d'échappement des moteurs qui tournent au fioul à 3,5 %. Les résidus, un conglomérat de soufre, d'hydrocarbures, de métaux lourds, de particules fines et de nitrates, peuvent, après filtration de l'eau, être stockés sur le bateau et déchargés à terre pour y être retraités. Il s'agit alors d'un dispositif dit en « circuit fermé ». Cependant, ils peuvent aussi être rejetés à la mer ou dans les cours  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →