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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Question Isabelle Valentin Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmiers en pratique avancée
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« La création d'un nouveau cadre statutaire permet de reconnaître à leur juste valeur les nouveaux métiers intermédiaires entre professions paramédicales et médicales. De même, un statut particulier propre aux « auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée » a été créé. Ce statut n'est donc pas réductible à la seule profession infirmière mais est conçu pour accueillir à l'avenir d'autres professions paramédicales ayant vocation à exercer en pratique avancée, dans une vision dynamique et non pas statique. Cette reconnaissance statutaire devait s'accompagner de l'attribution d'une nouvelle grille indiciaire, distincte des grilles de référence actuellement en vigueur au sein de la fonction publique hospitalière. Cette nouvelle grille s'inscrit toutefois dans un contexte indiciaire très jalonné qu'il serait injuste de bouleverser. L'échelonnement indiciaire retenu semble correspondre à un juste équilibre, reflétant bien le caractère intermédiaire de ces professions. Ces textes statutaires et indiciaires devraient entrer en vigueur dans les prochaines semaines. Au regard de certaines inquiétudes qui ont pu être émises avant même la publication des textes, elles résultent d'une analyse des gains de reclassement au changement de corps, c'est-à-dire de simulations de reclassements à l'indice égal ou immédiatement supérieur. Ces commentaires doivent être nuancés par la prise en compte de deux facteurs : - D'une part ce gain de reclassement ne doit pas masquer le gain principal qui est un gain en perspective de carrière, résultant de l'accès à une grille de rémunération plus élevé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25528
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24 décembre 2019 Question Patrice Anato Infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Infirmier en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Difficultés d'accès à un médecin traitant
24 décembre 2019 Question Mireille Robert Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Didier Martin Attractivité du métier d'aide-soignant
24 décembre 2019 Question Véronique Louwagie Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Accès aux soins dans le département de la Nièvre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Question Michel Herbillon Dysfonctionnements - La Poste
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Question Loïc Dombreval Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Question Benoit Simian Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Question Marie-Noëlle Battistel Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Statistiques publiques coopération Afrique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Elsa Faucillon Prisonnier politique en Égypte
24 décembre 2019 Question Marie-France Lorho Position de la France dans l'accord sur le nucléaire iranien
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Égypte : droits humains
24 décembre 2019 Question Clémentine Autain Égypte : droits humains
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Question Olivier Becht Chrétiens dans le monde
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Laure de La Raudière Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
24 décembre 2019 Question Jean-Pierre Door Registre des groupes hybrides - Garanties de bioéquivalence
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Arnaud Viala Pénurie de médicaments contre le cancer
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Question Sabine Thillaye Implantations de pharmacies en zones rurales
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La situation des enfants atteints de troubles « dys »
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Question Pascal Brindeau Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Question Alain Bruneel Dyspraxie et troubles associés
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS