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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Budget report de charges
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Budget report de charges
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileux
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Question Stéphane Testé Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
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« Le gouvernement est attentif à la sécurité des produits et des consommateurs, et a demandé aux constructeurs Renault-Dacia, Nissan et Mercedes des éléments techniques et chiffrés concernant la question de la surconsommation des moteurs essence 1.2 (type H5Ft) susceptible d'engendrer une casse du moteur. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), en sa qualité d'autorité de surveillance du marché des véhicules à moteur, s'est saisie de ce dossier et a contacté les constructeurs automobiles concernés (Renault-Dacia, Nissan et Mercedes), afin d'obtenir des éléments chiffrés et des informations techniques concernant la surconsommation d'huile des moteurs à essence 1.2 (type H5Ft). Le nombre de véhicules équipés de moteur à essence 1.2 (type H5Ft) répertorié sur le marché français est de 168 682 véhicules (133 050 véhicules pour le constructeur Renault-Dacia, 35 604 véhicules pour le constructeur Nissan et 28 véhicules pour le constructeur Mercedes.) Le nombre de demandes de prise en charge relatives à la surconsommation d'huile de ce moteur reçu par le constructeur Renault-Dacia sur la période de 2015 à 2019 s'élève à 2 647. Le constructeur Nissan répertorie 2 375 demandes sur ce moteur mais n'est pas en mesure d'identifier celles qui sont relatives à une surconsommation d'huile. Quant au constructeur Mercedes, il n'a reçu aucune demande de prise en charge. Les constructeurs ont indiqué que la surconsommation d'huile n'affecte pas la sécurité du véhicule et n'est pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière au sens de la réglementation en vigueur, et … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE25683
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7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Interruption diffusion Al Magharibia TV
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Devoir de réserve d'un ambassadeur
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Question François-Michel Lambert Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Question Xavier Batut Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Annie Chapelier Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des procédures