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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Commerce des armes - régulation
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« M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce mondial des armes qui ne cesse malheureusement de progresser. En effet, les cent plus grosses entreprises d'armement ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 4,6 % en 2018. La France se trouve au quatrième rang des nations pour ce qui concerne les ventes d'armes et détient 5,5 % des parts de marché soit 21 milliards d'euros ; un chiffre en hausse de 2,4 % par rapport à 2017. Le rapport annuel du Stockholm international peace research institute indique que le marché de l'armement est en pleine expansion avec un chiffre d'affaires de 420 milliards de dollars pour les seules cent plus grosses entreprises du secteur. Cela alimente les trop nombreux conflits guerriers qui ont malheureusement cours sur la planète avec leurs effets désastreux et leurs lots de victimes civiles et militaires, victimes bien souvent innocentes. En sus, et à titre de comparaison, en 2015 l'organisation des Nations unies estimait que 267 milliards de dollars annuels suffiraient à éradiquer la faim dans le monde d'ici 2030. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de la France face à l'inquiétante progression du marché mondial de l'armement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25693
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7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Budget report de charges
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Budget report de charges
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileux
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Véhicules circulant sans contrôle technique
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7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Interruption diffusion Al Magharibia TV
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Devoir de réserve d'un ambassadeur
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Question François-Michel Lambert Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Question Xavier Batut Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Annie Chapelier Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des procédures