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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
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« Pour assurer ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles (UMO) destinées au soutien médical des forces projetées sur les théâtres d'opérations (OPEX), d'autre part, les équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA. Cependant, dans un objectif de rationalisation et d'efficience, certains de ces équipements sont communs aux deux parcs. Equipements. UMO destinées au soutien médical des forces en OPEX. S'agissant des UMO, la quantité à détenir découle du contrat opérationnel (CO) du SSA fixé par l'état-major des armées (EMA). Suite aux récents travaux de revue stratégique, l'EMA a diffusé en novembre 2018, une nouvelle version du livret 1 puis, en juin 2019 le livret 2 relatif au CO des armées. Le SSA a décliné et publié, en juillet 2019 sa nouvelle directive sur les UMO à détenir par le service. Le tableau joint récapitule la nouvelle répartition des UMO à détenir et réalisées, ainsi que leur taux de disponibilité en fonction de la situation (Situation opérationnelle de référence [SOR] et hypothèse d'engagement majeur [HEM] ). La comparaison avec l'année 2018 n'est donc plus réalisable.Unités médicales opérationnelles (UMO) SOR HEM Taux de disponibilité ENU – régénération et HEM Déployées Échelon national d'urgence (ENU) Régénération de l'ENU en 1 mois Poste médical « PM 14 » (médicalisation de l'avant) 40 20 14 46 ENU : 100% Régénération : 50% HEM : 30% Equipe médicale mobile 19 8 4 33 ENU :  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25698
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7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Budget report de charges
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Budget report de charges
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileux
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Question Stéphane Testé Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Interruption diffusion Al Magharibia TV
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Devoir de réserve d'un ambassadeur
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Question François-Michel Lambert Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Question Xavier Batut Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Annie Chapelier Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des procédures