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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
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« Dédiés à la logistique pétrolière, les équipements du service des essences des armées (SEA) sont utilisés à la fois sur le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieurs. Ils sont essentiellement constitués de matériels de transport ainsi que de capacités de stockage et de distribution de carburants. Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent de la manière suivante :Catégorie de matériels Destination d'emploi Types de matériels Nombre Année de mise en service Année de retrait prévue Gros porteur Transport carburant ESRC (a) 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes) 118 dont : 60 K420 (b) 30 K430 blindés 28 K430 2003 2013 2012 2023 2023 2032 CaRaPACE (c) 34 2015/2016 2035 Aéronautique (avitailleurs) ESRC AVIT 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes) 69 TAD 2006 2026 TOE NG (d) (en cours de livraison) Porteur 18 m3 Remorque 24 m3 54 porteurs 51 remorques (reste 3 remorques à livrer) 2017 à 2019 2038 TOE Porteur 12 m3 Remorque 19 m3 48 porteurs 54 remorques 1993 à 1997 2021 Moyen porteur Transport carburant CBH Porteur 18 m3 Remorques18 m3 (programme de rénovation donnant 10 ans de vie supplémentaires à 49 CBH) 53 porteurs 30 remorques 1996/1997 2026 CCR RVI 13 m3 CCR IVECO 13 m3 CCR IVECO 7 m3 CCR RENAULT 7 m3 CCR IVECO 9 m3 20 1 1 1 1 2000 2003 2002 1994 2003 A partir 2020 Aéronautique (avitailleurs) CCP 10 m3 avitailleur (e) TRM 10 000 avitailleur 76 3 2005/2006 1998 2025/2026 2023 CAD 12 m3 CAD 17 m3 35 22 2001 2009 de 2022 à 2026 Petit porteur Aéronautique (avitailleurs) CCPTA 5m3 avitailleur (f) 4 2019 2039 CCP 3.5 m3 32 dont 22 non blindés 10 blindé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25699
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7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Génie - Matériels - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Équipements en coopération - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Commerce des armes - régulation
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Budget report de charges
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Budget report de charges
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de terre - Équipements - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Avions - Disponibilité
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Avenir du Palais de la découverte
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
7 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Caroline Janvier Financements locaux et DETR
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileux
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Question Stéphane Testé Véhicules circulant sans contrôle technique
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
7 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Interruption diffusion Al Magharibia TV
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Devoir de réserve d'un ambassadeur
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Question François-Michel Lambert Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Question Xavier Batut Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Constructions sur les zones AOC
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Annie Chapelier Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des procédures