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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Bruno Questel Situation des éleveurs laitiers
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Cubertafon Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
14 janvier 2020 Question Fabrice Brun Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
14 janvier 2020 Question Laurent Furst Rétablissement du plein exercice du rectorat de Strasbourg
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Évolution des missions des douanes
14 janvier 2020 Question Stéphane Baudu Évolution des missions des douanes
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Défaillance informatique de Pajemploi
14 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Défaillance informatique de Pajemploi
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Procédure de « chargeback »
7 janvier 2020 Question Bruno Questel Procédure de « chargeback »
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Libération de détenus condamnés pour terrorisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
7 janvier 2020 Question Pierre Henriet Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Mesures contre la pénurie d'orthophonistes
7 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre
7 janvier 2020 Question Éric Straumann Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Modalités d'évaluation des droits au RSA
7 janvier 2020 Question Patrick Hetzel Modalités d'évaluation des droits au RSA
7 janvier 2020 Question Fabrice Le Vigoureux Prescription d'Androcur chez les femmes souffrant d'un dérèglement hormonal
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAH
7 janvier 2020 Question M'jid El Guerrab Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAH
7 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Prise en charge de la migraine
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« Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la migraine. En France, la migraine concerne 12 % des adultes et 5 % à 10 % des enfants, soit 11 millions de personnes. Les femmes sont 2 à 3 fois plus touchées que les hommes. Un tiers des malades n'ont jamais consulté et ont recours à l'automédication. La migraine est une maladie sous-diagnostiquée : dans les études françaises, 30 à 45 % des migraineux n'ont jamais consulté pour leurs migraines, ignorent leur statut de migraineux et les possibilités de prise en charge existantes. Cet état conduit à une automédication importante de la part de ces patients au moment de leurs crises. L'étude des comportements thérapeutiques des patients migraineux montre une surconsommation d'antalgiques non spécifiques, avec souvent de nombreuses prises médicamenteuses lors de la même crise et l'absence de soulagement significatif 2 heures après la prise dans un cas sur deux. Par ailleurs, elle révèle une sous-utilisation des traitements spécifiques dont la prise d'emblée pourrait se justifier chez des patients ayant des crises sévères, une maladie migraineuse handicapante ou non soulagés par des traitements non spécifiques. Néanmoins malgré cette prévalence, les dernières recommandations de la HAS sont anciennes et le parcours de soins est encore trop souvent semé d'embuches où le patient se perd, avec des conséquences lourdes pour sa vie personnelle mais aussi des conséquences encore mal estimées sur la qualité de vie au travail. Aussi, elle l'interroge sur, d'une part, la né … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25716
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7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
7 janvier 2020 Question Julien Aubert Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
7 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prélèvement à la source
7 janvier 2020 Question Olivier Serva Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
7 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signes
7 janvier 2020 Question Patrick Hetzel Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signes
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.
7 janvier 2020 Question Alain Bruneel Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Avenir de la profession de gardes champêtres
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Avenir de la profession de gardes champêtres
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Création d'un fichier national de l'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Création d'un fichier national de l'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
7 janvier 2020 Question Stéphane Testé Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Alignement des classements politique de la ville et éducation prioritaire
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les craintes des régies électriques municipales
7 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove Les craintes des régies électriques municipales
7 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Huile de palme et biocarburants