Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Centre national du livre (CNL) a créé, en 1965, une aide destinée à soutenir financièrement les auteurs d'une œuvre significative d'expression française âgés de plus de 65 ans ou leurs ayants droit, sous condition de ressources. Bien que ce dispositif ne soit plus ouvert aujourd'hui, les auteurs qui en bénéficiaient au moment de sa fermeture en 2013 peuvent continuer à recevoir cette allocation (modulable), s'ils en font la demande chaque année. À cet effet, ils doivent justifier de leurs revenus après avoir reçu du CNL un formulaire. Ce système est par nature appelé à disparaître progressivement, en conséquence des décès. En 2017, 19 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 17 auteurs et 2 conjoints d'auteurs décédés, pour un montant total de 152 000 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 8 000 € par an, et aucune n'était supérieure à 20 000 €. En 2018, 18 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 17 auteurs et 1 conjoint d'auteur décédé, pour un montant total de 148 800 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 8 267 € par an, et aucune n'était supérieure à 20 000 €. En 2019, enfin, 15 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 14 auteurs et 1 conjoint d'auteur décédé, pour un montant total de 144 000 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 9 600 € par an, et aucune aide n'était supérieure à 20 000 € (une aide était strictement égale à 20 000 €). Début 2020, le ministre de la culture a souhaité engager une réflexion sur les modalités de renouvellement de cette aide et a annoncé la création d'une commission qui devra se prononcer à  … »

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