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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Xavier Paluszkiewicz Contestations politiques et principe de légalité.
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les pratiques du marché funéraire
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Les pratiques du marché funéraire
14 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Ouvrages dits des « ruisseaux couverts »
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Accès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissement
14 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Accès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissement
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Le manque d'hébergement pour des femmes sans-abri
14 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Le manque d'hébergement pour des femmes sans-abri
14 janvier 2020 Question Nadia Ramassamy Application de la réforme de la justice
14 janvier 2020 Question David Lorion Régime fiscal production eau chaude par énergie radiative du soleil
14 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Exonération des EHPAD publics au versement transport
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
14 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Contrats à durée déterminée d'usage et loi de finances pour 2020
14 janvier 2020 Question Damien Pichereau Contrats à durée déterminée d'usage et loi de finances pour 2020
14 janvier 2020 Question Jean-Louis Masson Application de l'article 156 du code général des impôts
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien
14 janvier 2020 Question Mounir Mahjoubi Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien
14 janvier 2020 Question Danielle Brulebois Exonération de la taxe imposée par l'OFII pour les TPE
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149
14 janvier 2020 Question Daniel Labaronne Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Modifications règles mobilité service pénitentiaire d'insertion et de probation
14 janvier 2020 Question Isabelle Rauch Modifications règles mobilité service pénitentiaire d'insertion et de probation
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
14 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Cubertafon Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
14 janvier 2020 Question Didier Le Gac Effectivité des droits nouveaux des malades et des personnes en fin de vie
14 janvier 2020 Question Alain Perea Implant Essure
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« M. Alain Perea interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes avancées dans l'établissement du défaut d'innocuité des implants Essure et sur l'importante dégradation de l'état de santé des femmes qui en sont porteuses. Le dispositif médical Essure a été mis sur le marché français en 2002 par la société Conceptus, rachetée par Bayer Healthcare en 2013, avec pour objectif la contraception permanente des femmes par voie hystéroscopique. Depuis plusieurs années un nombre substantiel de femmes porteuses du dispositifs, à l'étranger comme en France, ont présenté des effets secondaires importants, parfois graves, intégrant des symptômes neuropsychiatriques. Le tableau présenté par ces femmes s'est, dans la majorité des hypothèses, constitué à bas bruit, sur plusieurs mois voire plusieurs années. Il a eu répercussions péjoratives considérables sur leur vie, tant au niveau familial, professionnel que social. Le corps médical n'a pu, dans son ensemble, compte tenu à la fois de la diversité des maux présentés et de leur temps d'apparition, leur fournir de prise en charge adaptée. Bien souvent, en outre, aucune pathologie sous-jacente susceptible d'expliquer l'étiologie de ces symptômes et maux n'a pu être diagnostiquée. La profonde dégradation de l'état de santé de ces femmes n'a pu, à ce jour encore, faire l'objet d'une prise en charge médicale adaptée. Pour beaucoup l'absence d'identification d'une ou plusieurs causes médicales à leurs doléances a engendré une perte importante de crédit et une déconsidération, aussi bien auprès de leur entourage familial,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25802
Sort du texte Fin de mandat
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14 janvier 2020 Question Luc Carvounas Agressions sexuelles à bord des véhicules de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité
14 janvier 2020 Question Éric Ciotti Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
14 janvier 2020 Question Éric Ciotti Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Étrangers inscrits au FSPRT expulsés
14 janvier 2020 Question Éric Ciotti Étrangers inscrits au FSPRT expulsés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Détenus de nationalité étrangère
14 janvier 2020 Question Éric Ciotti Détenus de nationalité étrangère
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Décisions d'interdiction du territoire français
14 janvier 2020 Question Éric Ciotti Décisions d'interdiction du territoire français
14 janvier 2020 Question Valérie Petit Situation préoccupante des urgences pédiatriques
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l'agriculture
14 janvier 2020 Question Bertrand Pancher Reconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l'agriculture
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
14 janvier 2020 Question Alain Perea Étude environnementale - Aire de nature sauvage
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies.
14 janvier 2020 Question Jean-Claude Leclabart Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies.
14 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Versement de la prime exceptionnelle de fin d'année dans les petites entreprises
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises