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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Pierre Cordier Numéro santé unique 113
14 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Pénurie de greffons
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Question Didier Quentin Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Question Marietta Karamanli Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des retraites
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des retraites
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Question Alain David Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Sacha Houlié Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Frédérique Lardet Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Question Sandrine Le Feur Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Politique de lutte contre la désertification médicale
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Répression en Égypte
14 janvier 2020 Question Mireille Clapot Répression en Égypte
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Crise à Haïti
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« Entré depuis juillet 2018 dans un cycle de manifestations et de troubles à la suite de l'augmentation du prix des carburants, Haïti traverse une crise qui résulte à la fois d'un contexte socio-économique très dégradé et d'une paralysie des institutions. L'inflation augmente et la monnaie haïtienne ne cesse de se déprécier alors que plus de 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Sur le plan institutionnel, le pays connaît une situation de blocage. Haïti n'a plus de gouvernement investi depuis mars 2019, le parlement haïtien n'a été ni en mesure d'adopter le budget pour l'exercice 2019/2020, ni d'adopter la loi électorale qui aurait permis l'organisation d'élections législatives en octobre 2019. Depuis le 13 janvier de cette année, le pays est sans représentation parlementaire. Haïti connaît par ailleurs un climat de très grande insécurité, entretenue par la violence criminelle des gangs. Cette situation a conduit la France à adapter son dispositif de sécurité et son dispositif de coopération, la sécurité de ses ressortissants étant sa première priorité. Il est désormais formellement déconseillé de se rendre dans certaines régions de la capitale et de l'Artibonite ; la vigilance extrême reste de mise dans le reste du pays. Haïti connaît dans le même temps une situation humanitaire extrêmement critique, alors que le pays vient de commémorer le 12 janvier dernier les dix ans du séisme de 2010. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a débloqué une aide alimentaire d'urgence d'un million d'euro et la France encourage l'Union européenne à verser une aide  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L15QE25830
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14 janvier 2020 Question Manuéla Kéclard-Mondésir Crise à Haïti
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Caroline Fiat Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Parution décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sophie Errante L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove La prise en considération des spécificités du polyhandicap
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Stéphane Peu Information et prise en charge des déficients visuels âgés
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Huguette Bello ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Contestations politiques et principe de légalité.