geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 850 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Pierre Cordier Numéro santé unique 113
14 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Pénurie de greffons
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Question Didier Quentin Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Question Marietta Karamanli Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des retraites
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des retraites
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Question Alain David Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Sacha Houlié Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Frédérique Lardet Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Question Sandrine Le Feur Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Politique de lutte contre la désertification médicale
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Répression en Égypte
14 janvier 2020 Question Mireille Clapot Répression en Égypte
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
× Refermer
« Négocié sous l'égide des Nations unies, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a été adopté le 19 décembre 2018 par l'assemblée générale des Nations unies. La France a soutenu l'adoption de ce texte, dans la mesure où il représente une contribution significative en vue d'une meilleure gestion des flux migratoires à l'échelle internationale. L'adoption du Pacte mondial pour les migrations s'est traduite par une meilleure prise en compte de la question des migrations au sein du système des Nations unies avec la création d'un « réseau des Nations unies pour les migrations », dont l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) assure la coordination. La France a soutenu la création de ce réseau, dont le mandat précise qu'il doit avant tout « veiller à ce que le système des Nations unies apporte aux États Membres un soutien efficace, rapide et coordonné dans la mise en œuvre, le suivi et l'examen du Pacte mondial sur les migrations ». Un an après sa création, le réseau des Nations unies a produit des avancées concrètes, comme la mise en place de groupes de travail thématiques chargés d'apporter des conseils techniques et des contributions au réseau dans son ensemble, notamment en fournissant des outils et des lignes directrices et en facilitant une action conjointe à l'échelle régionale et nationale. Plusieurs de ces groupes de travail ont déjà eu l'occasion de se réunir au cours du quatrième trimestre de 2019, à l'instar du groupe de travail chargé d'élaborer un programme mondial pour renforcer les capacités nationales de collecte et d'ana … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25832
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Crise à Haïti
14 janvier 2020 Question Manuéla Kéclard-Mondésir Crise à Haïti
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Caroline Fiat Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Parution décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sophie Errante L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove La prise en considération des spécificités du polyhandicap
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Stéphane Peu Information et prise en charge des déficients visuels âgés
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Huguette Bello ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Contestations politiques et principe de légalité.