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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Pierre Cordier Numéro santé unique 113
14 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Pénurie de greffons
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Question Didier Quentin Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Question Marietta Karamanli Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des retraites
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des retraites
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Question Alain David Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Sacha Houlié Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Frédérique Lardet Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Question Sandrine Le Feur Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers en pratique avancée
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« La création d'un nouveau cadre statutaire permet de reconnaître à leur juste valeur les nouveaux métiers intermédiaires entre professions paramédicales et médicales. De même, un statut particulier propre aux « auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée » a été créé. Ce statut n'est donc pas réductible à la seule profession infirmière mais est conçu pour accueillir à l'avenir d'autres professions paramédicales ayant vocation à exercer en pratique avancée, dans une vision dynamique et non pas statique. Cette reconnaissance statutaire devait s'accompagner de l'attribution d'une nouvelle grille indiciaire, distincte des grilles de référence actuellement en vigueur au sein de la fonction publique hospitalière. Cette nouvelle grille s'inscrit toutefois dans un contexte indiciaire très jalonné qu'il serait injuste de bouleverser. L'échelonnement indiciaire retenu semble correspondre à un juste équilibre, reflétant bien le caractère intermédiaire de ces professions. Ces textes statutaires et indiciaires devraient entrer en vigueur dans les prochaines semaines. Au regard de certaines inquiétudes qui ont pu être émises avant même la publication des textes, elles résultent d'une analyse des gains de reclassement au changement de corps, c'est-à-dire de simulations de reclassements à l'indice égal ou immédiatement supérieur. Ces commentaires doivent être nuancés par la prise en compte de deux facteurs : - D'une part ce gain de reclassement ne doit pas masquer le gain principal qui est un gain en perspective de carrière, résultant de l'accès à une grille de rémunération plus élevé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25839
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14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Politique de lutte contre la désertification médicale
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Répression en Égypte
14 janvier 2020 Question Mireille Clapot Répression en Égypte
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Crise à Haïti
14 janvier 2020 Question Manuéla Kéclard-Mondésir Crise à Haïti
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Caroline Fiat Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Parution décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sophie Errante L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove La prise en considération des spécificités du polyhandicap
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Stéphane Peu Information et prise en charge des déficients visuels âgés
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Huguette Bello ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Contestations politiques et principe de légalité.