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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Pierre Cordier Numéro santé unique 113
14 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Pénurie de greffons
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Retraite des personnels de police scientifique
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Question Didier Quentin Le maintien du régime de retraite des avocats
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des régimes autonomes
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des régimes autonomes
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« M. Jean Lassalle alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les graves conséquences des mesures de la future réforme des retraites pour des régimes autonomes. En effet, il est prévu dans ce projet au nom du principe d'universalité, souhaitée par le Gouvernement pour le nouveau système, de supprimer les régimes autonomes. Cela conduira tout d'abord à la spoliation de leurs réserves, l'augmentation de leurs cotisations, la baisse de leur rendement, la perte de la solidarité vis-à-vis de leurs collègues aux revenus les plus faibles et surtout, la perte de leur autonomie dans la gestion. En effet, alors qu'à l'époque de la création des caisses des indépendants et des professions libérales, elles se sont vues refuser l'intégration au régime universel, aujourd'hui le Gouvernement leur impose ce changement néfaste. Pourtant, ces régimes autonomes marchent parfaitement bien, ne coûtent rien au contribuable, sont très solides et particulièrement solidaires vis-à-vis de régimes déficitaires, auxquels ils versent tous les ans des sommes très conséquentes. Cependant le Gouvernement reste sourd à la colère exprimée par ces professions qui transportent, soignent, conseillent et défendent les Français et qui ne méritent pas ce hold-up. C'est pourquoi il lui demande de revoir sa position et de renouer un dialogue constructif avec les représentants des régimes autonomes afin de trouver une solution pour protéger ce qu'ils ont construit depuis tant d'années grâce à leur travail, leur engagement sans faille et leur solidarité … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites  ·  nº QANR5L15QE25846
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14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Question Marietta Karamanli Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La réforme des retraites
14 janvier 2020 Question Jean Lassalle La réforme des retraites
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Question Alain David Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Sacha Houlié Carte d'allocation des demandeurs d'asile
14 janvier 2020 Question Frédérique Lardet Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Question Sandrine Le Feur Exonération des droits de SACEM
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Situation des infirmiers en pratique avancée
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS médecins Sud Loire
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Politique de lutte contre la désertification médicale
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Question Patrick Vignal Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Répression en Égypte
14 janvier 2020 Question Mireille Clapot Répression en Égypte
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Crise à Haïti
14 janvier 2020 Question Manuéla Kéclard-Mondésir Crise à Haïti
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Caroline Fiat Transparence sur le prix des médicaments
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Parution décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Décret médicaments sans ordonnance
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sophie Errante L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
14 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove La prise en considération des spécificités du polyhandicap
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
14 janvier 2020 Question Stéphane Peu Information et prise en charge des déficients visuels âgés
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Lise Magnier Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14 janvier 2020 Question Huguette Bello ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Contestations politiques et principe de légalité.