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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Surfaces de vente déclarées
14 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Surfaces de vente déclarées
14 janvier 2020 Question Anne Genetet Création d'un OFAC européen
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Taxe CDD d'usage (CDDU)
14 janvier 2020 Question Bernard Brochand Taxe CDD d'usage (CDDU)
14 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Situation de la médecine du travail en France
14 janvier 2020 Question Jean-Michel Mis Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics
14 janvier 2020 Question Sandrine Le Feur Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fermeture d'arrêts TER à la gare de Meurchin
14 janvier 2020 Question Bruno Bilde Fermeture d'arrêts TER à la gare de Meurchin
14 janvier 2020 Question Nadia Ramassamy Conséquences de la grève sur la SNCF
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décret de mise en application de la loi Grandguillaume
14 janvier 2020 Question Sophie Errante Décret de mise en application de la loi Grandguillaume
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur les attaques islamistes de Villejuif et de Metz
14 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur les attaques islamistes de Villejuif et de Metz
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Possibles impacts sanitaires de la 5G
14 janvier 2020 Question Guillaume Gouffier Valente Possibles impacts sanitaires de la 5G
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Bilan réseau Antares
14 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Bilan réseau Antares
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Double peine fiscale - TVA sur les taxes
14 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Double peine fiscale - TVA sur les taxes
14 janvier 2020 Question Philippe Berta Sport sur ordonnance et CMU
14 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Reconnaissance de l'arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau
14 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Reconnaissance de l'arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau
14 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Présence du karaté aux JO de Paris 2024
14 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Présence du karaté aux JO de Paris 2024
14 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Non sélection du karaté comme sport des JO 2024
14 janvier 2020 Question Nathalie Sarles Non sélection du karaté comme sport des JO 2024
14 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Karaté - Jeux Olympiques 2024
14 janvier 2020 Question Jean-Félix Acquaviva Karaté - Jeux Olympiques 2024
14 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
14 janvier 2020 Question Jean-Jacques Ferrara Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
14 janvier 2020 Question Stéphane Mazars Période d'indemnisation journalière
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Réforme du permis de conduire à un euro
14 janvier 2020 Question Fabrice Brun Réforme du permis de conduire à un euro
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse du nombre de véhicules en défaut de contrôle technique
14 janvier 2020 Question Stéphane Demilly Hausse du nombre de véhicules en défaut de contrôle technique
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
14 janvier 2020 Question Lionel Causse Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
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« M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de recrutement des nageurs sauveteurs sur les côtes françaises. C'est aujourd'hui une compétence exclusive du maire, qui ne peut pas la déléguer aux établissements publics intercommunaux (EPCI) ou à un syndicat mixte. Il existe par exemple dans les Landes le syndicat mixte de gestion des baignades landaises qui centralise la sécurisation des plages du département. Il serait pertinent qu'il puisse recruter lui-même les nageurs sauveteurs. Dans un contexte où la présence de CRS-MNS n'est pas assurée d'une année sur l'autre, il serait utile de faciliter ce type de mutualisation. Une évolution dans les possibilités de recrutement permettrait une plus grande mobilité et une meilleure flexibilité dans le positionnement des nageurs sauveteurs sur les côtes. Ils pourraient se déplacer sur différentes communes et répondre avec plus d'efficacité aux besoins, en fonction notamment des événements et des variations d'affluence sur les plages. Il souhaiterait donc connaître sa position sur une possible évolution législative à ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  ·  nº QANR5L15QE25856
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14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre
14 janvier 2020 Question François-Michel Lambert Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prévention des accidents domestiques
14 janvier 2020 Question Philippe Berta Prévention des accidents domestiques
14 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Dotation d'équipement SDIS
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Actes de violence à l'égard des forces de l'ordre - Sapeurs-pompiers - Sanctions
14 janvier 2020 Question Fabien Di Filippo Actes de violence à l'égard des forces de l'ordre - Sapeurs-pompiers - Sanctions
14 janvier 2020 Question Damien Pichereau Pratique de l'électroconvulsivothérapie
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Numéro santé unique 113