Questions écrites — Assemblée nationale

« La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux usages. Ainsi, les communications téléphoniques et l'accès à internet seront-ils complétés par d'autres usages liés aux objets connectés. La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition des opérateurs des bandes de fréquence pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G. Dans ce cadre, des fréquences de la bande 3,5 GHz sont d'ores et déjà mises à disposition notamment dans de grandes agglomérations et des expérimentations ont eu lieu ou sont en cours. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie, sur son site internet, les expérimentations en cours menées par les opérateurs et auxquelles l'agence est associée. Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Ainsi, les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies utilisées aujourd'hui. Ces valeurs limites sont fondées sur les lignes directrices de la C … »

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