Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de ré-immatriculation des véhicules en France lors d'un retour en Métropole. Les Français établis à l'étranger, et particulièrement en Allemagne, sont censés passer par le site de l'ANTS, mais qui ne semble pas capable de prendre en compte leur situation particulière, liée au fait qu'ils ont été expatriés. Ainsi, par exemple, depuis le 1er mai 2014, les documents TÜV du contrôle technique allemand sont recevables en France. Mais l'ANTS peut prendre parfois jusqu'à plusieurs mois pour traiter des documents administratifs en allemand, et surtout demande la traduction de ces documents, alors qu'ils sont censés être acceptés. Dans certains cas, cela force à repasser des procédures en France, ce qui ajoute une lourdeur administrative de services qui ignorent les parcours des Français établis à l'étranger. Cette situation témoigne, comme beaucoup d'autres cas dans les divers services de l'État, que le logiciel Français établis à l'étranger n'est pas encore présent partout dans les administrations, et plus grave encore, il ne l'est pas non plus dans des services publics qui doivent accompagner les citoyens au quotidien. Ces difficultés étant fréquentes entre la France et l'Allemagne, il aimerait savoir quelles mesures sont envisagées pour que les administrations s'adaptent réellement aux rapprochements des procédures, en particulier sur la reconnaissance sans traduction supplémentaire des documents standards établis par l'administration allemande. »

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