Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération », le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes devient l'acteur central des échanges des permis de conduire étrangers des personnes résidant hors de Paris. Le nombre conséquent de demandes notamment dues au nombre de pays avec lesquels la France pratique l'échange ont mené le CERT de Nantes à rencontrer, dès sa création, des difficultés de fonctionnement. Avec la perspective du Brexit, l'afflux massif de dossiers de ressortissants britanniques a considérablement allongé les délais de traitement des demandes. En outre, cette réforme a nécessité, pour les agents des CERT de Nantes et Paris, un temps d'appropriation face à la complexité des procédures : réglementation différente selon que le permis ait été délivré ou non par un Etat membre de l'Union européenne, difficulté à obtenir des informations relatives aux droits à conduire des autres États (y compris de pays européens). Différentes mesures ont été prises pour améliorer le délai de traitement des dossiers. Sur le plan réglementaire, la durée de l'attestation de dépôt sécurisée a été portée à douze mois afin de permettre aux usagers de continuer à conduire en France pendant l'instruction de leur demande. Une information sur les procédures d'échanges de permis de conduire à destination des usagers est régulièrement mise à jour sur le site service- public.fr et un « parcours usager » a été élaboré pour mieux les guider. Un plan de remédiation a été mis en œuvre en octobre 2019. Afin de simplifier et accélérer l'instruction des dossiers not … »

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