Questions écrites — Assemblée nationale

« Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique sont des outils clé pour accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles. Ces dispositifs permettent de contribuer au double objectif de performance économique et environnementale de ces exploitations. Les MAEC et les aides à l'agriculture biologique sont des mesures du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dont l'autorité de gestion est assurée pour la présente programmation par les régions. En Bretagne, 112 millions d'euros de crédits du FEADER sont destinés sur cinq ans aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique. L'État est le principal co-financeur de ces mesures et a apporté en contre-partie près de 57 millions d'euros en Bretagne sur la période 2015-2019, via des crédits mobilisés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et via des crédits du programme des interventions territoriales de l'État. Les crédits de l'État, complétés par les crédits des agences de l'eau représentent au total plus de 80 % des co-financements nationaux. Le co-financement de l'État consacré aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique se poursuit en 2020 dans des volumes permettant d'accompagner la dynamique de ces mesures. Ce co-financement, combiné à la possibilité de réaliser des contrats d'un an en 2020, dans le cas de prolongations des contrats existants, permet de répondre à l'ensemble des besoins prioritaires identifiés et d'accompagner la dynamique de nouvelles contractualisations de ces mesures. »

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