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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Question Élodie Jacquier-Laforge Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Question Françoise Dumas Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Thomas Mesnier Déremboursement des sondes urinaires
21 janvier 2020 Question Laurent Furst Déremboursement de l'Elmiron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Question Maina Sage Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Vincent Descoeur Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Question Christophe Di Pompeo Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
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« M. Christophe Di Pompeo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versements des primes bio et MAE aux agriculteurs. Les agriculteurs, à cause du retard récurrent du versement des primes bio et MAE, font face aujourd'hui à une situation qui les met bien souvent en difficulté. En effet, le manque à gagner est cruel. Les coûts générés par ce retard les pénalisent au moment de payer leurs impôts mais aussi sur le long terme puisque le manque de trésorerie engendre des règlements de factures en retard et par conséquent une perte de confiance des fournisseurs. Certains agriculteurs sont même contraints de vendre des animaux d'élevage, souvent en les bradant, lorsqu'un besoin urgent de trésorerie se fait sentir. Un acte qui n'est jamais anodin. À cause de ces retards de paiements, les agriculteurs perdent donc des milliers d'euros qui leur manquent ensuite cruellement pour exercer leur métier. Le Président de la République avait annoncé que les retards de versements des aides bio européennes aux paysans français au titre des années 2016 et 2017 seraient soldés au printemps 2019. Pourtant, force est de constater que les dysfonctionnements administratifs perdurent et mettent les agriculteurs dans une situation qui n'est pas acceptable. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer l'attribution de ces primes nécessaires au bon fonctionnement des entreprises agricoles. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE25887
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Question Michel Castellani Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Question Thierry Benoit Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Question Anne Genetet Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger