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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Question Élodie Jacquier-Laforge Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Question Françoise Dumas Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Thomas Mesnier Déremboursement des sondes urinaires
21 janvier 2020 Question Laurent Furst Déremboursement de l'Elmiron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Question Maina Sage Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Vincent Descoeur Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Utilisation des produits phytosanitaires
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« Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la forte hausse des ventes de pesticides constatée en 2018 en France. Les chiffres du ministère de l'agriculture, publiés le 7 janvier 2020, indiquent en effet que le nombre de doses unités (NODU) de pesticides utilisées en France en 2018 a crû de 24 % par rapport à 2017. Une telle tendance risque de mettre en péril les engagements nationaux issus des plans Ecophyto II de 2015 et d'Ecophyto II + de 2019 qui prévoient d'atteindre l'objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 25 % en 2020 puis de 50 % d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. Alors que partout, une demande croissante d'une alimentation plus saine et respectueuse de l'environnement est constatée, l'utilisation plus raisonnée des produits phytopharmaceutiques dont la réduction de leur usage constitue une attente citoyenne forte et une nécessité pour préserver la biodiversité et limiter les impacts multiples des pesticides sur la santé humaine. Encore confirmé lors des débats de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (EGAlim), cet objectif de baisse des produits phyto constitue par ailleurs un facteur prépondérant pour la qualité des produits français à valeur ajoutée à l'exportation, notamment vers les consommateurs européens ou hors Europe très demandeurs d'aliments répondant à l'image de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE25888
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Question Christophe Di Pompeo Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Question Michel Castellani Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Question Thierry Benoit Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Question Anne Genetet Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger