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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Question Élodie Jacquier-Laforge Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Question Françoise Dumas Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Thomas Mesnier Déremboursement des sondes urinaires
21 janvier 2020 Question Laurent Furst Déremboursement de l'Elmiron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Question Maina Sage Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Vincent Descoeur Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
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« M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Alors que la demande alimentaire mondiale ne cesse d'augmenter, la production agricole française est en déclin. Importations massives, distorsions dans les conditions de production entre États en raison des contraintes réglementaires, etc. : les causes sont multiples. S'ajoute à ce constat une asymétrie quant à l'information relative à l'origine des denrées alimentaires. En témoignent par exemple les règles relatives au miel concernant l'indication « Origine UE / non UE » pour des mélanges de miels de diverses provenances qui ont été récemment révisées par l'Assemblée nationale en faveur d'un étiquetage plus transparent et précis sur l'origine des miels afin d'éviter les fraudes. De plus, l'étiquetage alimentaire est de plus en plus précis dans certains pays tels que l'Italie et la Grèce, qui soutiennent que les consommateurs ont le droit de connaître l'origine des aliments qu'ils consomment. Dans une perspective de renforcement de la transparence, un groupe de travail réunissant des professionnels de l'agroalimentaire a été élaboré afin d'établir des mesures collectives ayant pour but de donner pouvoir au consommateur en l'informant davantage sur l'origine des matières premières ce qui donnera du sens à ses achats. Aussi, dans la continuité de cette perspective, il lui demande si les pouvoirs publics envisagent d'encourager cette démarche et de prévoir une harmonisation des règles relatives à l'origine des denrées a … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE25889
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Question Christophe Di Pompeo Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Question Michel Castellani Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Question Thierry Benoit Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Question Anne Genetet Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger