Questions écrites — Assemblée nationale

« Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits et légumes frais, les viandes préemballées ovine, porcine, caprine, bovine et de volaille, les œufs, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux. Il impose par ailleurs l'indication de l'origine chaque fois que son omission est de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle de la denrée et, depuis le 1er avril 2020, rend obligatoire l'indication de l'origine du/des ingrédient (s) primaire (s) des denrées alimentaires dès lors que leur origine est différente de celle alléguée sur la denrée. Il s'agit là d'un renforcement conséquent de l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires. Cependant, le Gouvernement, soucieux de répondre à l'attente du consommateur en matière de transparence quant à l'origine des produits a déjà pris des initiatives allant au-delà du droit de l'Union, par exemple pour la viande dans les produits transformés. D'autres sont en cours, pour le miel ou encore la viande dans la restauration hors domicile. Si la publication de ces deux textes a été retardée par des obstacles juridiques, les amendements introduits au cours de l'examen de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs devraient permettre une entrée en vigueur au cours des prochains mois. En complément, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre du Conseil national de la consommation début 2020 pour échanger sur l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alim … »

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