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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Question Élodie Jacquier-Laforge Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Question Françoise Dumas Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
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« Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25900
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21 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Thomas Mesnier Déremboursement des sondes urinaires
21 janvier 2020 Question Laurent Furst Déremboursement de l'Elmiron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Question Maina Sage Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Vincent Descoeur Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Question Christophe Di Pompeo Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Question Michel Castellani Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Question Thierry Benoit Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Question Anne Genetet Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger