Questions écrites — Assemblée nationale

« La souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle et chaque assureur reste libre de déterminer sa propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance, et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et les entreprises d'assurance, qui commercialisent librement leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. D'après les informations communiquées par la fédération française de l'assurance, la sinistralité, liée notamment aux jeux taurins, dépasse depuis plusieurs années très largement le montant des primes obtenues, ce qui a pu nécessiter pour les assureurs concernés une hausse importante des tarifs. A cet égard, les efforts engagés par les manadiers notamment au niveau de leur fédération, afin de réduire les risques liés à leur profession, sont à saluer. Cette démarche devrait porter ses fruits et avoir des effets bénéfiques sur la souscription et la tarification des assurances des manades à long terme. Les pouvoirs publics restent bien entendu attentifs aux préoccupations des manadiers en matière d'assurance. Les services du ministère de l'économie et des finances, ne pouvant intervenir pour influer sur la politique commerciale des organismes d'assurance, ont néanmoins alerté la fédération française de l'assurance sur ce sujet. »

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