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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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Environ 329 000 textes · page 1 848 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Faire évoluer le statut du métier de bucheron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Protéger 30 % de la planète
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« Des négociations sont en cours dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB) afin de définir un nouveau cadre mondial de protection de la biodiversité post-2020 lors de la 15ème conférence des partis programmée en octobre 2020 à Kunming. Le premier projet diffusé le 13 janvier 2020, comprend plusieurs propositions d'objectifs et d'actions pour réduire les pressions ayant un impact négatif sur la biodiversité. L'un de ces objectifs, à l'horizon 2030, consiste à protéger les sites d'importance particulière pour la biodiversité au moyen d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation par zone d'ici 2030, couvrant au moins 60 % de ces sites et au moins 30 % des zones terrestres et marines avec au moins 10 % sous stricte protection. Les discussions sur la formulation de cet objectif et la quantification des cibles vont se poursuivre jusqu'à la COP15. La France soutient, d'ores et déjà, l'objectif tel que formulé et le niveau d'ambition proposé. Sur le plan national, elle s'est engagée en mai 2019 à porter à 30 % la part de ses aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en protection forte. Au niveau international, la France porte cette ambition avec d'autres pays. Elle co-préside aux côtés du Costa Rica, la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, lancée lors de la pré-COP25 sur le climat puis amplifiée lors de la COP25, et qui prône un objectif de protection de 30 % des espaces terrestres et marins en 2030. Au-delà de cet objectif, la France attache une attention particulière à la définition d'objectifs ambitieux … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE25904
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21 janvier 2020 Question Élodie Jacquier-Laforge Protéger 30 % de la planète
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Efficacité du mandat de mobilité bancaire
21 janvier 2020 Question Frédéric Petit Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Question Françoise Dumas Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Question Hubert Wulfranc Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
21 janvier 2020 Question Thomas Mesnier Déremboursement des sondes urinaires
21 janvier 2020 Question Laurent Furst Déremboursement de l'Elmiron
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Question Olivier Gaillard Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Question Aude Luquet Prolifération des sangliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Question Maina Sage Diminution des effectifs des ONACVG
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Vincent Descoeur Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Création du nouveau pont sur la Garonne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Utilisation des produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Question Christophe Di Pompeo Retards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Question Michel Castellani Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Question Thierry Benoit Pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Application de l'article 44 de la loi EGALim
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Application de l'article 44 de la loi EGALIM
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Question Anne Genetet Traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger