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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Mouvements pédagogiques agréés
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question François Ruffin Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question Marie-Christine Dalloz Baisse des créations de places en crèches
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Projet Hercule
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Représentativité des syndicats d'eau au sein des agences de l'eau
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Désignation des délégués au sein des syndicats d'eau
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Question José Evrard Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question José Evrard Cannabis et protection de la jeunesse
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Question Philippe Latombe Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Question Bastien Lachaud Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Question Valérie Petit Valorisation des déchets du BTP
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« Mme Valérie Petit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la comptabilisation de l'enfouissement en carrière et en fond de fouille des déchets inertes des chantiers de construction, de déconstruction ou d'entretien routiers dans l'objectif de recyclage de 70 % des déchets inertes d'ici à 2020. La directive européenne sur les déchets de 2008 a fixé comme objectif de valoriser 70 % des déchets du BTP en 2020. Cet objectif a été repris dans la loi française sur la transition énergétique de 2015. Cependant, en ce qui concerne le béton issu de la déconstruction, qui représente 110 millions de tonnes en France, 50 % seulement sont valorisés, le reste étant enfoui. Les technologies permettant de recycler le béton issu de la déconstruction existent, certaines permettant même de séparer le granulat, le sable et les fines, afin de les réutiliser. Il s'agit d'un enjeu majeur de transition écologique, les cimenteries étant responsables de près de 7 % des émissions de CO2 mondiales. Les deux tiers sont émis à cause de la décarbonatation de la matière qui pourrait être évitée si on recyclait de façon systématique les bétons de déconstruction. Alors que le projet de loi lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire s'apprête à être voté, elle l'interroge pour savoir si le Gouvernement a l'intention d'enclencher une réflexion sur la meilleure manière d'atteindre véritablement l'objectif de valorisation de 70 % des déchets du BTP comme l'impose la directive européenne. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE25907
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers