Questions écrites — Assemblée nationale

« Le secteur du BTP produit près de 224 millions de tonnes de déchets chaque année, essentiellement constitués de matériaux inertes parmi lesquels figurent environ 20 millions de tonnes de béton. S’agissant d’un matériau dont la fabrication nécessite des quantités considérables de sable dont on constate la raréfaction, alors qu’il n’est pas une ressource renouvelable, et est aussi responsable de près de 7 % des émissions de CO2 mondiales, son recyclage s'impose comme une voie à privilégier face à l'enfouissement, pour respecter l'objectif européen de valorisation de 70 % des déchets inertes. À cet effet, la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire adopté par le Parlement acte la création, à partir de 2022, d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets du bâtiment. Fondée sur le principe du « pollueur-payeur », la mesure consiste à exiger des fabricants, importateurs et distributeurs qu’ils participent financièrement à une meilleure gestion des déchets issus de leurs produits. Cette nouvelle filière devrait permettre de développer les points de collecte des déchets du bâtiment, parmi lesquels les déchets de béton. Elle permettra de mutualiser les flux et d’optimiser la collecte et le traitement afin de valoriser les matériaux issus de ce traitement, permettant ainsi d'éviter de créer des nouvelles carrières de granulats, et de réduire également l'empreinte carbone de la production et de la gestion de ces matériaux. »

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