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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Mouvements pédagogiques agréés
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question François Ruffin Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question Marie-Christine Dalloz Baisse des créations de places en crèches
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Projet Hercule
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Représentativité des syndicats d'eau au sein des agences de l'eau
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Désignation des délégués au sein des syndicats d'eau
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Question José Evrard Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question José Evrard Cannabis et protection de la jeunesse
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Question Philippe Latombe Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
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« M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des armées sur son manque de vision nationale en raison de la mise en danger de l'industrie française et des emplois français ainsi que de la perte de souveraineté des armées en matière de défense et d'armement par rapport à la commande récente des pistolets qui a été effectuée. En effet, son ministère a annoncé deux commandes importantes, l'une pour 75 000 pistolets et l'autre pour 2 600 fusils de précisions. Or aucun armurier français n'a été retenu. S'il était déjà inquiétant que les fusils d'assaut ne soient plus français et qu'ils aient été commandés à un armurier allemand, Heckler et Koch, il y a maintenant trois ans, il est encore une fois tout aussi inquiétant que les fusils de précision ne soient plus français mais belges, et que les armes de poings deviennent autrichiennes. Si l'on comprend la volonté de remplacer des pistolets des années cinquante et des matériels dont la vétusté n'est plus acceptable, si l'on comprend la recherche d'un rapport qualité prix avantageux, on attend aussi du ministère des armées qu'il soit au service des intérêts nationaux et que les appels d'offres lancés ne soient pas systématiquement remportés par des entreprises étrangères. Il est intolérable que Mme la ministre mette des bâtons dans les roues à l'émergence d'une filière nationale française de l'arme de petit calibre, encore plus lorsqu'elle est de grande qualité. Cette décision est contradictoire avec tous les discours sur la nécessaire ouverture des marchés publics aux PME françaises afin de les aider. En perdant la souveraineté militai … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25912
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21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Question Bastien Lachaud Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Question Valérie Petit Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers